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Médiation conventionnelle ou médiation judiciaire ?

Il y a deux types de médiation :

  • La médiation conventionnelle :
    Les parties en conflit décident avant de saisir un Tribunal ou pendant la procédure de recourir à un médiateur qu’elles vont choisir.
  • La médiation judiciaire :
    Pendant le cours du procès, le juge pense qu’une médiation pourrait être utile pour régler le litige. Il peut alors l’ordonner si et seulement si les parties sont d’accord.

Le choix du médiateur se fait en accord avec les parties.

Si la médiation n’est jamais obligatoire, même dans un cadre judiciaire, le Juge peut cependant vous donner injonction de rencontrer un médiateur afin de vous informer sur la médiation.

Combien ça coûte ?

Une médiation permet de réduire les délais de résolution d’un différend et, de ce fait, permet une économie substantielle.

Le médiateur est rémunéré.

Chaque médiateur détermine le montant de ses honoraires.

En médiation judiciaire ou conventionnelle, le tarif horaire est déterminé en fonction de la complexité de la situation et du nombre des parties. Il se situe en général entre 240 € et 360 € TTC de l’heure. S’ajoutent les éventuels frais (déplacements et location de salles).

Dans tous les cas, un protocole d’entrée en médiation est signé au plus tard au commencement de la première rencontre de médiation. Il reprend les termes financiers de l’engagement en médiation.

Les honoraires sont supportés à parts égales par les participants à la médiation, sauf accord de leur part pour répartir la charge financière selon d’autres modalités.