Vous êtes en conflit ou en désaccord avec une ou plusieurs personnes, vous ne communiquez plus ou la communication est difficile ; vous souhaitez retrouver un dialogue apaisé, la poursuite de vos relations (familiales, commerciales, de travail ou de voisinage…) et éviter le procès ou le jugement, sa longueur et sa publicité.

Qu’un juge soit saisi ou non, la médiation peut-être la solution

La médiation est une méthode amiable de règlement des différends ou conflits, prévue et encadrée par la loi, qui présente de nombreux avantages : rapidité, confidentialité, souplesse du procédé et des solutions, coût maîtrisé et maintien des relations pour l’avenir.

Elle vous permet, dans un espace confidentiel, avec l’aide de médiateurs, de rechercher des solutions concrètes et mutuellement acceptables.

Les parties peuvent être assistées de leurs avocats.

Le médiateur est un professionnel indépendant, neutre et qualifié, soumis au Code de déontologie des médiateurs et au principe de confidentialité ; ni juge, ni arbitre, il ne prend parti ni pour l’un ni pour l’autre des participants.

Il organise et encadre les entretiens. Il est garant de la confidentialité des échanges et d’un espace permettant le dialogue favorisant l’émergence de leur solution.

La médiation permet la résolution des différends que vous pouvez rencontrer dans tous les domaines, notamment :

• les relations familiales : conflit parental et enfant/parent/grands-parents, fratrie (voir exemple)
• en matière de succession, en matière de liquidation de régime matrimonial
• les relations de voisinage (voir exemple) ;
• les relations dans l’entreprise (entre associés, salariés, employeurs / salariés) (voir exemple) ;
• les relations en matière contractuelle (entre propriétaire et locataire, entre commerçants et/ou artisans, copropriété).

La médiation peut également aider des partenaires à réaliser un projet commun (médiation de projet).

La médiation a pour finalité la restauration du dialogue et de la parole entre les parties afin qu’ensemble elles trouvent la ou les solutions au différend qui les oppose.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Un contentieux est engagé devant les juridictions. Le juge, en considération notamment de la nature et de l’enjeu du litige, de la personnalité des parties… etc., estime qu’une médiation serait plus appropriée au règlement du litige ; il peut aussi relayer la demande de médiation d’une des parties. Il propose cette voie aux parties qui restent libres de l’accepter ou de la refuser. La médiation peut également être demandée conjointement par les parties au juge.

En cas d’accord, le juge rend une ordonnance désignant un médiateur. Celui-ci vous contactera ainsi que les autres parties, en général par téléphone, vous expliquera ce qu’est la médiation, en décrira le processus et, après s’être assuré de la volonté de chacun d’entrer en médiation, fixera un premier rendez-vous.

En parallèle, le médiateur aura également pris contact avec les avocats ; ces derniers participeront ou non aux séances de médiation selon le souhait de leurs clients. Les avocats présents aux séances de médiation assistent les parties mais ne peuvent jamais les représenter.

Alors commencera une série de rencontres. En général, celles-ci sont d’une durée de deux heures et idéalement espacées de 15 jours. En moyenne, une médiation se déroule sur deux ou trois séances.

Lorsqu’un accord est trouvé, le document le formalisant est rédigé par les avocats.

Les parties en conflit, avant de saisir le juge, souhaitent tenter une médiation pour différentes raisons : confidentialité, poursuite des relations (familiales, commerciales, travail, voisinage…), recherche d’une solution équitable, difficulté d’obtenir des preuves, volonté de régler rapidement le litige… etc.

Le premier geste est de téléphoner ou d’envoyer un mail avec vos coordonnées à : « Choisir la Médiation en Normandie » :

Téléphone : 06 81 50 94 74
Mail : mediation.caen@gmail.com

Un des membres de l’association rappellera chacune des parties très rapidement. Ce premier contact sera l’occasion de vérifier la pertinence d’une médiation dans votre cas, de définir vos attentes mutuelles, de préciser la ou les questions qui sont pour chacun de vous à l’origine du différend et doivent être traitées, d’apprécier la volonté commune d’entrer dans ce processus de médiation qui suppose une acceptation a priori d’écoute de l’autre.

Puis comme pour la médiation judiciaire, s’ensuivront des séances organisées de la même manière. Le rythme et la durée des médiations judiciaire ou conventionnelle sont similaires.

Les participants à un processus de médiation conservent la liberté d’y mettre fin à tout moment.

Le choix de la médiation est toujours libre. Les participants à la médiation conservent la liberté de mettre fin à la médiation à tout moment.

Si vous choisissez de débuter une médiation, le médiateur vous fera signer un engagement de confidentialité et un protocole d’entrée en médiation.

Ce protocole détaillera les engagements, les conditions d’organisation et le coût de la médiation.

Le médiateur organise des rencontres individuelles et / ou collectives, au besoin avec votre avocat, afin de reprendre le dialogue, d’identifier les causes du conflit, de faire émerger les besoins des médiés et leur permettre de construire leur solution en s’écoutant mutuellement.